Dans sa motion du 22 janvier 2019, votée à l’unanimité des 132 élus, l’Instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) a décidé de saisir la justice afin de faire suspendre la mise en œuvre du projet de nouvelle organisation jusqu’à ce que l’employeur ait pris les mesures appropriées pour garantir la santé et la sécurité au travail des salariés, la direction ayant refusé de présenter son plan de prévention des risques liés à la nouvelle organisation projetée dans le cadre du PSE aux membres de l’IC-CHSCT.La présidente du tribunal avait proposé une médiation qui a été refusée par la direction et par les organisations syndicale CFDT et FO. L’audience s’est tenue le 23 mai au TGI de Bobigny, et l’ordonnance de référé a été rendue ce jour, 27 juin 2019.
Le TGI de Bobigny vient d’ordonner ce jour la suspension de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l’AFPA jusqu’à ce que :
– « Il ait été procédé à une évaluation précise des risques psycho sociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés, en particulier formateurs et assistants, qui n’auront pas été licenciés.
– Il ait été présenté un plan de prévention des risques prévoyant des mesures de préventions primaires ainsi que des mesures permettant de garantir aux personnels demeurant dans l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail compte tenu du niveau des risques de souffrances au travail et des risques psycho sociaux ».
Le 27 juin 2019 est une date historique pour les salariés de l’AFPA. Une décision de justice oblige enfin leur direction à prendre en compte leur travail, leurs conditions de travail et leur santé.
Les syndicats CGT AFPA et SUD AFPA attendent de la direction générale de l’AFPA qu’elle respecte strictement les termes de la décision rendue en suspendant la mise en œuvre du projet de réorganisation.
A défaut, elles engageront les procédures qu’elles estimeront utiles.
Pour lire le communiqué en entier, cliquez ici : Communiqué Presse-CGT-SUD-AFPA- 27 06 19