Licenciement de Jean-Michel Dieudonné : Le juge se déclare incompétent !!!

Communiqué de presse

Licenciement du cheminot syndicaliste Jean-Michel Dieudonné

Audience de référé : « Pas de base légale pour le licenciement »

Mais « le juge se déclare incompétent »

Comme la SNCF l’espérait pour gagner du temps, la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Nancy s’est finalement déclarée incompétente à juger du litige supporté par le cheminot radié des cadres pour une altercation verbale lors d’une grève en juillet 2018.

Un tel « non-résultat » est préjudiciable d’abord au salarié victime de cette cabale qui dure depuis un an, mais aussi à l’institution qui s’interdit elle-même d’exercer son office.

En effet, malgré l’évidence, que pourtant le juge constate dans son ordonnance : « la procédure disciplinaire dont la régularité n’est pas remise en cause, ne fait pas mention de ce que cette radiation intervient pour faute lourde, ni pour aucun autre motif d’ailleurs » constatant in fine que « la lettre de notification fait état de deux manquements ».

Pour autant, le juge déboute Jean-Michel Dieudonné de toutes ses demandes et le renvoie à se pourvoir au profit du juge du fond. Cette ordonnance qui confirme la légitimité de la demande du salarié est malgré tout contradictoire et justifie donc la saisine de la Cour d’Appel.

  En effet, chacun peut constater le contre-sens, voire l’incohérence, consistant à faire droit au salarié de sa bonne foi, de son innocence des accusations portées contre lui par une cadre d’astreinte et en même temps à reconnaître le droit à la SNCF de licencier sur la base d’une seule dénonciation mensongère.

Pour preuve, la SNCF, en dehors de toute éthique, persiste à accuser Jean-Michel de violences, de menaces et d’insultes au moyen de dépôts de plainte où il n’est pas citéalors que la justice pénale a déjà classé sans suite la procédure sur un supposé outrage verbal.

De surcroît la SNCF, dans son déni du droit, de la vérité et avec une farouche volonté de briser toute résistance syndicale, se croit même autorisée à s’exonérer de ses propres règlements en utilisant des sanctions pourtant frappées d’une prescription au-delà de 2 ans.

Mais curieusement le 27 juillet 2018, la SNCF dément avoir déjà sanctionné Jean-Michel par la suppression temporaire de ses facilités de circulation, le fameux « Pass Carmillon », et se permet maintenant d’accuser les policiers d’avoir produit un faux dans leurs rapports.

De fait, devant la liste des incohérences et griefs non fondées, l’appel de cette ordonnance s’impose à Jean-Michel qui maintient l’intégralité de ses demandes. Il reviendra donc à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Nancy de dire le droit.

Notons qu’en deux semaines, le Président de l’entreprise publique vient d’être rappelé à ses devoirs républicains pour le licenciement injustifié de deux militants syndicaux. Nul doute que le Président PEPY aura bientôt à répondre aussi de son acharnement vis-à-vis de Jean-Michel Dieudonné.

Patrick H.

Secrétaire du comité de soutien

Pas de permanence juridique le 14 août

Camarades,

Nous ne serons pas en mesure d’assurer la permanence juridique du 14 août, nous nous excusons pour ce désagrément et vous confirmons le tenue des permanences hebdomaires à partir du mercredi 21 août dès 14h. Pas de rdv, les permanences se font sur le flux.

Salariés, vous éprouvez des difficultés dans vos entreprises ou avec votre employeur, vous vous posez des questions sur vos droits, n’hésitez pas à nous contacter au 03/83/32/20/14 ou à venir directement aux permanences assurées par des camarades compétents ayant officié à l’inspection du travail et/ou défenseurs prud’homaux.

Amitiés syndicales

Le secrétariat de l’UL CGT Nancy et ses environs

 

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PERMANENCES DU SECTEUR PROPRETE EN AOUT !

 

Chers camarades,

Nous ne pouvons assurer les permanences du secteur propreté en août, les camarades en charge de cette responsabilité prennent un repos bien mérité pour revenir reboostées à la rentrée, vous pouvez toujours appeler votre union locale au 03/83/32/20/14 qui cherchera à vous apporter des réponses à vos questions en fonction de l’urgence de la situation.

En vous remerciant pour votre compréhension.

Le secrétariat de l’UL CGT Nancy et ses environs

 

 

 

 

L’avenir de votre facture électricité et de Gaz se joue dans votre dos !

AVIS AUX USAGERS !!!!!!

Dans votre dos, Gouvernement et lobbies orchestrent tout pour finir d’exploser ce qui  reste du service public de l’electricité et du gaz en France pour préparer une transition énergétique aux mains des intérêts privés.
Dernier né de cette casse organisée :

LA SCISSION D’EDF PAR LE PROJET HERCULE

Pour lire le tract, cliquez ici : Tract_AvisAuxUsagers_Version_A4(2) (1)

Les pouvoirs publics veulent se débarrasser massivement de fonctionnaires, notamment à la DGFIP !

La publication, encore incomplète, des cartographies revisitées a suscité de très nombreuses réactions de la part des personnels. Les mobilisations de toute nature se succèdent et réunissent de plus en plus d’agents.
Les pouvoirs publics veulent se débarrasser massivement de fonctionnaires, notamment
à la DGFiP. C’est devenu une obsession qui ne s’arrête pas à la seule géographie revisitée.

La contre-offensive des agents, avec le soutien de leurs organisations syndicales Solidaires, CGT, FO et CFDT de la DGFiP, en termes de communication et d’actions, y compris par la grève, génère ses premiers effets.
L’alerte doit continuer et se développer, sur tous les fronts et en tout lieu, y compris pendant la période estivale, en direction du public, des élu.e.s locaux, de la presse, des collègues.
Il est essentiel de poursuivre collectivement notre tâche de déconstruction et de dénonciation de la grande supercherie que constitue la géographie revisitée.
TOUS NOS COLLÈGUES doivent mesurer l’impérative nécessité de son abandon.

MAIS SOYONS CLAIRS : si nous voulons faire capoter le projet de géographie revisitée pour ouvrir une phase de véritables négociations sur l’avenir de la DGFiP, celui de ses personnels, pour faire aboutir vos revendications, il va falloir faire monter d’un cran dans le rapport de forces et s’engager résolument et avec détermination, tous ensemble et dans le même tempo, dans une mobilisation d’ampleur inscrite dans la durée.
L’intersyndicale DGFiP Solidaires, CGT, FO et CFDT appelle d’ores-et-déjà les personnels à poursuivre la dynamique pour créer les conditions d’une mobilisation massive et nationale !
Ainsi, le 16 septembre 2019, l’intersyndicale DGFiP appellera à une journée nationale de grève et à la tenue, partout, d’assemblées générales qui décideront des suites à lui donner.
Dès maintenant, partout et par tous les moyens et à partir du 16 septembre tous ensemble, dans la grève et dans toutes les formes qui seront décidées collectivement, amplifions la mobilisation pour gagner l’abandon de la géographie revisitée et la satisfaction de nos revendications !

Pour lire le tract, de l’appel intersyndical Solidaires – CGT – FO – CFDT Finances Publiques à la grève le 16 septembre.cliquez ici : Tract Inter tous ensemble au même moment pour gagner 12072019

Référendum portant sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public nation de l’exploitation des aérodromes de Paris

Bonjour les camarades,

L’enjeu de ce référendum porte sur une proposition de loi visant à « Affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris »

Nous cheminots syndiqués à la CGT, connaissons les désastres des privatisations avec l’exemple frappant du Fret! Il réside aussi et surtout dans une exigence de plus de démocratie, dans la capacité des citoyennes et citoyens à décider du devenir des biens et richesses de la nation, ce qui n’a pas été le cas, par exemple, lors de la libéralisation du Fret Ferroviaire ni sur les reformes ferroviaires successives.

La convergence souhaité par toutes la CGT commence par la signature de l’ensemble de  la CGT en s’appuyant du lien ci dessous et du quatre page explicatif, pour allez au débat avec les Cheminots (en PJ).

Nous, Cheminots, devons être au rendez-vous pour contribuer à sauvegarder ce bien public !

Pour gagner ce référendum, il faut maintenant que 4,7 millions de citoyens et citoyennes le demande dans un délai de 9 mois (du 13 juin 2019 au 13 mars 2020).

Soutenir le référendum sur ADP:  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/initiatives_encours

Pour lire le tract, cliquez ici : ADP Secteur Lorraine 10 juillet 2019 (2)

(pensez à vous munir d’une pièce d’identité)

Fraternellement,

Le Syndicat CGT des Cheminots de Nancy