Victoire de Claire, Fabien et Jean-Christophe
C’est avec un immense plaisir que l’Union syndicale départementale CGT de la Santé et de l’action sociale et l’Union locale CGT de Nancy vous informent de la victoire des camarades éducateurs spécialisés licenciés de l’association Jeune et Cités – les VDV – dans leur procès en Cour d’appel. Fabien, Claire de la CGT et Jean-Christophe de SUD se sont battus depuis 1 an et demi contre leur licenciement abusif. La Cour d’appel leur a donc donné raison : elle annule les deux avertissements qu’ils avaient reçu de leur employeur, requalifie leur licenciement sans cause réelle et sérieuse confirme le jugement du Conseil des Prud’hommes.
Cette victoire juridique est une victoire du travail social et de la protection des usagers. La faute professionnelle reprochée par l’association Jeune et Cité est l’insubordination pour ne pas avoir transmis des données nominatives sur les enfants et leurs familles dans le cadre d’études statistiques demandées par le Conseil général.
Les enjeux de ce procès sont multiples notamment pour la prévention spécialisée. Le secret professionnel fait pleinement partie de leur code de déontologie. Le secret professionnel pourrait être ainsi « opposable » au lien de subordination à l’employeur. Lors des plaidoiries des différentes parties le 3 mars dernier, c’est bien le sens de leur métier qui était au cœur des débats, en particulier par le biais de ces licenciements abusifs, la question du travail social et surtout du contrôle social via les enquêtes nominatives sur les usagers à remettre à l’employeur et à la tutelle financière, qui ont été débattus pendant le procès. Il n’y a donc pas insubordination dans ce cas-là. Cependant, il faut rester prudent et attendre les termes exacts du jugement.
Nous devons redire une fois de plus le courage, la constance et la détermination dans la lutte dont on fait preuve Fabien, Claire et Jean-Christophe. Nous tenons à témoigner de leur force militante à travers ces plusieurs années d’épreuves. Une force qui a dépassé le seul cadre du militantisme syndical ; Un militantisme humaniste pour la reconnaissance du travail social, des travailleurs sociaux, des valeurs de solidarité qu’ils ont défendu tout au long de leur lutte jusqu’à la plaidoirie de leur avocat.
Il est nécessaire de faire un petit rappel historique. Leur lutte a commencé dès 2011 pour repousser la menace sur l’emploi et sur leurs missions de prévention dans le cadre d’une absorption de leur ancienne association – Vivre dans la Ville (d’où leur surnom de VDV) qui intervenait sur Vandœuvre-lès-Nancy – par l’association « Jeunes et Cités » (leur futur licencieur) qui intervenait à l’époque sur Villers-lès-Nancy. Cette absorption était voulue par le Conseil général dans le cadre d’une politique de restriction budgétaire. Rappelons-nous que la Protection maternelle et infantile (PMI) était déjà passée sous les fourches caudines des coupes budgétaires. C’était donc au tour de la prévention de rue dans les quartiers et villes populaires.
Un certain nombre de salariés de VDV, dont Claire, Fabien et Jean-Christophe avaient occupé le hall du Conseil général de Meurthe-et-Moselle durant 50 jours durant lesquels ils avaient été en grève durant 29 jours. Ils avaient réussi à repousser l’absorption de VDV par Jeunes et Cités d’un an, afin de sauver tous les emplois ainsi que les valeurs de leur travail social, reconnu par la population de Vandœuvre-lès-Nancy, qui les soutenaient pleinement et qui ont fait partie pour un certain nombre d’entre eux du comité de soutien.
Leur nouvel employeur a voulu avoir raison d’eux avec le soutien du Conseil général qui ne supportaient pas ni leur conception du travail social ni leur combativité syndicale. L’insubordination était de ce fait une cabale contre des militants et des professionnels montée de toute pièce. La justice a dit non ! Elle peut aussi rendre la Justice.
Ne boudons pas notre joie pour cette victoire ! Néanmoins, sachons rester prudent et vigilant. Nous ne savons pas à ce jour si Jeunes et Cités va se pourvoir en cassation.
