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LES JEUDIS D’ACTION – MOBILISATION CONTRE LA CASSE DU CODE DU TRAVAIL

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Dans le cadre des jeudis d’Action, une distribution de tracts contre la casse du Code du travail et la mobilisation du 12 septembre prochain est prévue :

Le jeudi 13 juillet 2017 au matin

à 7h30 à Mouzimpré

Pour lire le tract, cliquez ici : TRACT APPEL AU 12 SEPTEMBRE

Nouvelle initiative contre la loi El Khomri, les youtubers se mobilisent, rejoignez-les !

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Comme nous vous l’avons déjà dit, nous devons rejoindre l’ensemble des initiatives citoyennes et syndicales partageant  nos valeurs pour créer un mouvement d’ampleur et infléchir les desseins néfastes du gouvernement contre le code du travail.

Les youtubers se mobilisent contre la loi El Khomri et lancent‪#‎OnVautMieuxQueÇa‬

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Pour accéder à la vidéo des youtubers contre la loi El Khomri, cliquez ici

La future loi El Khomri achève définitivement les 35 heures

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el connerie
L’avant-projet de loi de la ministre Myriam El Khomri sur la réforme du code du travail lève toutes les ambiguïtés. Les 35 heures sont largement remises en cause, et un droit du travail à la carte se met en place. Détails du texte avant sa version définitive, le 9 mars.
Si le but était de savoir jusqu’où aller dans la provocation, il est largement atteint. L’avant-projet de loi El Khomri a fuité dans Le Parisien mercredi, provoquant immédiatement une levée de boucliers. « Tout y passe », s’insurge le groupe communiste républicain et citoyen au Sénat ainsi que les députés du Front de gauche dans un communiqué. « Bombe thermonucléaire », tonne le socialiste Gérard Filoche sur twitter. Pour la CGT, le gouvernement est « hors la loi ». Et il sera désormais difficile de continuer à dire que, promis juré, « on ne touchera pas aux 35 heures », comme l’exécutif le répète depuis l’ouverture du chantier de révision du code du travail. Plus grave encore, il accrédite l’idée que le décorum sur le dialogue social et les précautions oratoires déployées depuis plusieurs mois par l’intermédiaire de figures telles que Jean-Denis Combrexelle ou Robert Badinter n’étaient qu’écran de fumée sur le seul sujet qui vaille, l’allongement du temps de travail.
Que dit ce document de travail, version non définitive du projet de loi présenté par Myriam El Khomri le 9 mars prochain en conseil des ministres ? Sur le plan des principes, il annonce que la durée maximale du temps de travail se décidera bien dans le périmètre de l’entreprise. Le détricotage des 35 heures, déjà en marche depuis la loi Fillon, prend, de fait, une tout autre ampleur. Par exemple, la durée quotidienne du travail pourra être portée à 12 heures, par simple accord d’entreprise, alors qu’était exigée jusqu’ici une dérogation accordée par décret.
Autre article choc, la durée moyenne hebdomadaire pourrait monter, par accord d’entreprise ou d’établissement, à 48 heures bien plus facilement (et sur 16 semaines au lieu de 12 maximum précédemment), et même à 60 heures dans des « circonstances exceptionnelles ». C’est plus que tout ce qui avait été annoncé précédemment, les experts et acteurs du dossier posant sans cesse en garde-fou la règle « supranationale » de 46 heures. « La directive européenne sur le temps de travail est assez minable en la matière, avec déjà des possibilités de dérogation, et cette nouvelle formulation n’est donc pas contraire au droit européen, rappelle Emmanuel Dockès, enseignant-chercheur en droit du travail à Nanterre. Déjà dans le droit français, travailler jusqu’à 60 heures par semaine était également possible, mais dans un cadre ultra limité et avec l’autorisation de l’inspection du travail, ou par décret. « Là, on pousse le bouchon au maximum, autant sur le mode opératoire que sur les conditions, et on se passe de l’intervention de la puissance publique, poursuit le juriste. Le caractère exceptionnel est toujours exigé mais le contrôle ne pourra se faire que si les salariés contestent a posteriori une convention collective qu’ils auront validée, ce qui sera très difficile. »
Autre manière d’accroître la durée du temps de travail sans le dire, la majoration des heures supplémentaires. Manuel Valls tout comme Myriam El Khomri ont opportunément ouvert le feu il y a quelques semaines, et confirment finalement leurs intentions. Si les « heures sup’ » restent majorées, avec un plancher de 10 %, le verrou que pouvaient jusqu’ici poser les branches professionnelles sur le taux de 25 % minimum saute bel et bien. L’aspect dissuasif de la majoration des heures supplémentaires, potentiellement créatrice d’emplois, se retrouve donc sévèrement amoindri. Par ailleurs, le paiement des heures supplémentaires, jusqu’ici annualisé, pourrait être reporté de deux années supplémentaires. Une partie de son salaire à crédit, en somme.
Le forfait jour, remis en cause ces dernières années par plusieurs décisions de la Cour de cassation, sort finalement renforcé de ce brouillon de la loi El Khomri. Il pourra, c’est inédit, être appliqué sans accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés, négocié directement entre la direction et chaque salarié. Le texte révèle aussi que le repos de 11 heures consécutif obligatoire, même pour les salariés au forfait jour, pourra être « fractionné ». « Finalement, pour ces salariés-là, on ne compte plus ni les heures, ni les jours, estime Emmanuel Dockès, c’est inouï. »
Les organisations patronales ont également gain de cause sur les apprentis, qui pourront travailler 10 heures de suite par jour, et 40 heures par semaine au lieu de 35, sans en demander l’autorisation à l’inspection du travail ou au médecin du travail. Il s’agira simplement de les en informer.
Les accords de maintien dans l’emploi, circonscrits jusqu’ici à des entreprises présentant de « graves difficultés économiques conjoncturelles », permettaient d’augmenter par exemple la cadence sans augmentation de salaire ou au contraire de réduire le temps de travail. Une dizaine seulement ont été signés jusqu’ici, car jugés trop contraignants pour le patronat. Leur champ s’étendrait à la « préservation ou le maintien de l’emploi », ce qui n’est pas tout à fait la même chose. « C’est très vague et s’il suffit de mettre cet objectif dans le préambule, alors c’est redoutable, note Pascal Lokiec, également professeur reconnu en droit du travail. Si l’on pousse l’analyse à son terme, on pourra même négocier la mise à l’écart du licenciement économique en inscrivant dans le préambule que l’accord est conclu pour l’emploi. » Si le salarié refuse l’accord, son contrat prévaut, mais il sera licencié. Non plus pour raison économique comme précédemment, mais sur une « cause réelle et sérieuse », ce qui est bien moins avantageux.
De manière générale, les accords d’entreprises deviennent, selon ce texte, « majoritaires », c’est-à-dire effectifs si signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et ayant recueilli au moins 50 % des suffrages lors des élections professionnelles. Sauf que la consultation directe des salariés revient sur le tapis, avec la possibilité pour les syndicats totalisant au moins 30 % (mais minoritaires) des voix d’organiser un référendum, dont le résultat s’imposerait à tous. « Moins bloquant », dit l’exécutif, « dangereux », allèguent certaines organisations syndicales, qui craignent les pressions des directions sur les petits syndicats et les salariés.
Le futur projet de loi tranche aussi sur le plafonnement des indemnités prud’homales, introduit dans la loi Rebsamen, mais jusqu’ici tenu à distance par le conseil constitutionnel. Que dira le « conseil des sages » de cette nouvelle proposition ? En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur saura précisément ce qu’il lui en coûtera de se séparer abusivement d’un salarié : trois mois de salaire pour deux ans d’ancienneté, six mois entre deux et quatre ans, neuf mois entre cinq et neuf ans, douze mois pour 10 à 19 ans. À partir de vingt ans d’ancienneté, quinze mois de salaire.
Enfin, dans la dernière ligne droite est apparu un énième assouplissement, celui des conditions du licenciement économique. Ce dernier pourra être enclenché sur un motif nouveau, la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise, précisée comme étant « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente (…) des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois (…) une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Une profusion de détails censés là encore sécuriser les entreprises en cas de contestation du licenciement par le salarié, soit un grand pas en avant pour le patron du Medef cité par Les Échos.
Toutes ces propositions ne constituent pas un texte définitif, et la ministre du travail aura beau jeu de dire que rien n’est encore tranché. Mais les organisations syndicales, consultées depuis des mois, ont de quoi se sentir trahies. Le gros du code du travail devient susceptible de dérogations et pourrait même, sur certains sujets et faute d’accord, se réduire à une décision unilatérale de l’employeur. Même les plus prudents après la remise du rapport Badinter, comme Pascal Lokiec, semblent catastrophés. « Si le projet ressemble au document, on va vers un droit du travail à la carte avec une primauté quasi systématique de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail, analyse l’expert en droit social. On rappellera qu’à ce niveau, le rapport de force est particulièrement déséquilibré, que cela conduit potentiellement au dumping social et complexifie la situation du salarié qui changera de droit applicable en même temps qu’il changera d’entreprise. » François Hollande répète pourtant, dans cet ordre et chaque fois qu’il en a l’occasion, que cette réforme du code du travail servira à sécuriser les entreprises et protéger les salariés. La version retenue pour le moment permet d’en douter, au moins pour la seconde partie de l’énoncé.

Analyse détaillée des 61 mesures du rapport Badinter

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Le rapport remis le 26 janvier par la commission Badinter signe la condamnation à mort du code du travail construit depuis un siècle.

Bien que le président de la commission, Robert Badinter, ait cru sans modestie devoir écrire qu’il s’agissait d’une « difficile entreprise » et d’une « mission complexe  qui n’aurait pu être réalisée dans les brefs délais impartis au comité si ses membres n’avaient pas fait preuve d’une ardeur égale à leur compétence reconnue », un élève de terminale aurait pu sans difficulté opérer en moins de temps ce qui, pour l’essentiel, n’est que le copier-coller des 50 articles « fondamentaux » déjà écrits par le tandem Badinter/Lyon-Caen il y a plus de six mois.

A l’époque, cette tentative de ré écrire le code en 50 points était déjà prétentieuse et dérisoire, mais on comparera et on notera que le copié-collé du « rapport »  induit encore plus de reculs  pour plaire aux commanditaires du rapport, Valls,  Macron. Gattaz venait de dire que l »e code du travail etait l’ennemi n°1 des patrons ». C’est fait il est exécuté.

Pour être juste, les désormais 61 articles censés poser les principes fondamentaux du droit du travail ont tout de même été expurgés des scories qui exposaient trop au grand jour le nouveau missel patronal, du type « Le salarié exécute avec diligence la prestation convenue», mais c’est pour aggraver le contenu en l’ajustant mieux encore à la commande de la ministre du travail qui avait insisté pour qu’il y ait une parfaite harmonie avec le texte de loi qui va bientôt supprimer de fait la durée légale du travail.

On caractérisera le rapport comme une tentative pour en finir avec un « code du travail » spécifique et le remplacer par un mixte avec le code civil, où les contrats commerciaux et les statuts d’indépendants sont mis sur le même plan que l’ex contrat de travail. La «personne » » remplace le salarié. Le salarié est traité comme l’indépendant. Uber peut s’y retrouver, Attali et Macron sont passés par là.

La notion de subordination est disparue, remplacée par une « soumission librement consentie ». Le patron est le seul agent actif de droit quasi divin mais, comme il se doit chez les libéraux, hypocritement masqué. Et les contreparties à la subordination sont noyées dans un salmigondis d’improvisations d’inspiration libérales.  Les deux parties inégales au contrat de travail sont remplacées par deux parties co contractantes mises artificiellement à égalité.

La hiérarchie des préoccupations commence aussi par la « personne », les libertés individuelles, pas par la santé, l’hygiène ni la sécurité ce qui illustre le degré d’extériorité conceptuelle qui préside à l’approche de cette casse d’un siècle de droit du travail. Le code du travail historiquement était construit autour de la réduction légale du temps de  travail : la notion de durée légale est supprimée. Entre autres, la mensualisation, la médecine du travail, les prud’hommes, l’indépendance de l’inspection du travail, les institutions représentatives du personnel, sont supprimés. Il n’y a même plus d’âge plancher pour le travail des enfants.

Décidément il faut être prétentieux et ignorant à la fois, petit et planant, cet essai le prouve, pour se lancer, avec une poignée de technocrates déracinés du travail réel, dans la ré écriture  d’un siècle de droits vivants du travail produit de luttes sociales.

Le code du travail depuis 1910 était fait de sueur et de sang, de luttes et de larmes, c’état l’expression des rapports de force sociaux à travers des décennies, une co-construction historique exceptionnelle, salariés et patrons, propre à notre pays, depuis 1906, la terrible catastrophe de Courriers, 1910 la naissance juridique du code, les grèves de 1936, de 1945, de 1968, de 1995 et les lois qui en étaient issues…

Là, ce rapport Badinter, c’est un bricolage médiocre fait de neurones badins et de préjugés aristocratiques , de discussion de salon et  de sotte expertise, déconnecté de la réalité, de l’histoire, et surtout soucieux de plaire au maître du moment, le Medef.

Ni historique, ni matérialiste, ni social, ce rapport est un assemblage aléatoire de soucis opportunistes qui provoque un grand haut le cœur de mépris aux familiers du droit des salariés, tels que nous avions pu réussir à les bâtir et à des défendre jusque là

En détail : https://blogs.mediapart.fr/gerardfiloche/blog/290116/analyse-detaillee-des-61-mesures-du-rapport-badinter?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-66

 

Soutenons les camarades et salariés d’Hyppopotamus ! Signez la pétition

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Stop aux licenciements abusifs, aux bas salaires, la précarité, les dimanches sacrifiés, aux heures supplémentaires non payés.

Les salariés et la CGT d’hyppopotamus demandent le respect du code du travail pour tous , la réintégration des grévistes licenciés et le respect de l’humain, de la dignité au travail.

La misère ne se partage pas. Elle se combat  !
Pour signez la pétition, cliquez ici