Comme nous vous l’annoncions par mail le 9 janvier, le Collectif 1^er Mai 2023 a été créé pour organiser le traditionnel évènement de la fête de l’Union Locale CGT sous l’impulsion de notre Commission exécutive.

Une première réunion a eu lieu lundi 16 janvier avec la présence de 6 personnes et d’ores et déjà quelques inscrits pour aider au montage et démontage de la fête ainsi que pour aider au moment de la fête.

Une prochaine réunion se tiendra le vendredi 3 février 2023 à 18h à l’Union Locale.

Il nous faut des volontaires pour préparer cette fête, pour que celle-ci soit une réussite.

Vous avez certainement de bonne idées à proposer, vous pouvez aider à la préparation en amont et/ou le jour J….

Merci de nous informer en retour de votre inscription au collectif et/ou votre participation à la prochaine réunion du 3 février 2023.

Pour l’UL CGT Nancy

Le Collectif 1^er Mai 2023

Dans le cadre de la manifestation du 31 janvier 2023, l’UD fait appel aux bonnes volontés pour venir, Mardi 31  à 9 h 30 à l’UD pour donner un coup de main à la préparation du camion et de la manif.

            Comptant sur votre présence.

            Fraternellement

Julien HEZARD

Secrétaire Général UD CGT 54

Rejet massif

Rejet massif de la contre-réforme des retraites

Plus ça va, moins ça va pour le gouvernement !

Le dernier sondage Elabe, paru le 25 janvier, montre un renforcement du rejet de la réforme par une très une grande majorité de la population. Et cela malgré les efforts désespérés des ministres – et de leurs flagorneurs des médias (éditorialistes, journalistes pseudo-économistes) – pour tenter de nous faire prendre leurs vessies putrides pour des lanternes magiques !

Tenter de nous prendre pour des cons, ils appellent ça faire de la pédagogie en général. Mais la ficelle est trop grosse, de moins en moins de personnes sont dupes de leur supercherie de bonimenteur de foire, tant leurs vessies puent la mort (au travail), les économies pour pouvoir continuer de réduire les impôts des entreprises et la destruction du régime de retraites solidaire et par répartition au profit des assurances privé :

–      72% des personnes interrogées rejettent la contre-réforme (+6% en une semaine, +13% en quinze jours) !

–      40% se disent même « très opposés » au projet du gouvernement (+18% en quinze jours !)

–      Le taux de rejet atteint même 78% au sein de la population active,

–      et désormais, ce rejet est majoritaire aussi chez les retraités avec 59% (+13% en une semaine)

Concernant les catégories socio-professionnelles populaire, le désaveu est encore plus clair chez :

–      Les professions intermédiaires : 81%

–      Les ouvrier·e·s / employé·e·s : 80%

Mais le plus important dans ce sondage, c’est le renforcement du soutien à la mobilisation.

–      64% des personnes interrogées se prononcent en faveur de la mobilisation (+8% en une semaine).

–      Le soutien à la mobilisation atteint même 69% chez les actifs (+4% en une semaine), et chose nouvelle 55% chez les retraité·e·s (+15% en une semaine)

–      57% comprennent même la nécessité d’accroitre le rapport de force en « comprenant le blocage du pays », vu comme seul moyen pour faire reculer le gouvernement.

L’obstination du gouvernement renforce l’idée que finalement il faudra bien en venir part construire le rapport de force par la grève et dans la rue pour le faire reculer.

Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion (comme on dit). C’est une condition nécessaire pour infliger une défaite aux gouvernement et aux capitalistes.

Mais si cette condition est nécessaire, est-elle suffisante pour autant ? Clairement, non !

Le fatalisme reste majoritaire : 71% des personnes interrogées estiment que la contre-réforme sera votée et s’appliquera. [spoiler alert] NON !

Mais la réussite de la 1^ère journée de mobilisation a commencé à changer l’état d’esprit d’un grand nombre de personne, car cette forme de résignation recule néanmoins de 4% depuis le 19 janvier.

Mais surtout, et peut-être conséquemment, l’engagement dans la bataille reste minoritaire avec 14% de la population envisageait de s’engager d’une manière ou d’une autre dans la mobilisation, selon un précédent sondage. Il est là aussi possible que cette proportion ait augmenté après le 19 janvier, on verra janvier le 31 !

Yann Venier

Secrétaire général

DL_186_CFESES_202301-1

Récemment, plusieurs CPH se sont prononcés sur le nombre de jours de congés de formation syndicale (CFESES anciennement CFESS, articles L. 2145–1 et suivants du Code du travail) auxquels ont droit les salarié·e·s appelé·e·s à exercer des fonctions syndicales. L’employeur ayant exercé un pourvoi contre ces décisions, la CGT a décidé de se défendre pour maintenir nos droits à congés.
Face aux refus de congés par certains employeurs, il peut être utile de revenir sur les dispositions du Code du travail qui entretiennent une certaine ambiguïté entre le droit aux 12 jours de CFESES de tous les salariés et les 6 jours supplémentaires prévus pour certain·e·s.

Congés de formation syndicale pour les salarié·e·s appelé·e·s à exercer des responsabilités syndicales : une remise en cause patronale

1 – Historique et ambiguïté de recodification
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES, anciennement CFESS) permet à tous les salariés depuis 1957 de participer aux formations organisées par les organisations syndicales et les instituts spécialisés, tels que les instituts du travail. Initialement nommé congé d’éducation ouvrière, ce congé est de droit et donne lieu au maintien de la rémunération par l’employeur depuis 1985.
C’est à cette même date que sa durée maximale annuelle a été portée à 18 jours « pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales », contre 12 jours pour tous les salariés.
De 1982 à 2008, l’article L. 451–1 précisait clairement que « la durée totale des congés pris dans l’année par un salarié […] ne peut excéder dix – huit jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales ».

La recodification de 2008 avait scindé l’article en deux et faisait apparaitre les 18 jours de formation au titre de l’exercice du droit syndical tandis que le régime des congés (maintien de la rémunération, délai d’information de l’employeur, etc..) faisait l’objet d’une section à part, sous le chapitre « Autres congés ».
À l’occasion de la loi Travail de 2016, le législateur a opéré un rapprochement des dispositions traitant du CFESES sous un même chapitre, créant ainsi un flou sur le nombre de jours auxquels les salariés ont droit.
D’une part, l’article L. 2145–1 dispose que les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du CFESES dans la limite de 18 jours annuels ; quand d’autre part
l’article L. 2145–7 prévoit une durée maximale annuelle de 12 jours, sauf pour « les animateurs de stages et de sessions » qui peuvent quant à eux prendre jusqu’à 18 jours par an.

2 – Deux interprétations, un contentieux
Si cet agencement soulève régulièrement des questions, il nous parait primordial de ne pas laisser gagner l’interprétation qu’en font certains employeurs : le CFESES est un droit de tou·te·s les salarié·e·s, qui peuvent utiliser jusqu’à 12 jours par an afin de suivre leurs formations syndicales. À ces 12 jours annuels viennent s’ajouter 6 jours, au bénéfice tant des animateurs de stage que des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales, comme le prévoit l’article L. 2145–1.
Ces jours supplémentaires existent depuis 1982 et n’ont pas été remis en cause par le législateur. Ils s’expliquent d’autant plus que les fonctions syndicales, de quelques natures
 tant syndicale que technique sur de nombreux sujets.
Cette lecture des dispositions relatives à la formation syndicale a eu gain de cause devant les CPH de Rennes, Grenoble et Bonneville. Toutefois, le patronat ne loupe pas une occasion de remettre en cause nos droits et moyens syndicaux et porte le contentieux devant la Cour de cassation, qui sera amenée à se prononcer sur le bénéfice des 6 jours supplémentaires à l’usage exclusif les animateurs de stage ou, comme nous le soutenons, pour tous les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Toujours est–il qu’un droit ne s’use que si l’on ne s’en sert pas et nombre de camarades ne connaissent pas cette utilisation possible de 6 jours supplémentaires pour les salariés en mandat ou « appelés » à prendre des mandats syndicaux, que ce soit des mandats légaux (CSE, DS, RSS etc.) ou des mandats internes à notre organisation (trésorier, secrétaire etc.). Il est donc important de le rappeler à tous nos syndiqué·e·s et surtout de nous en servir !