Se loger n’est pas un crime, c’est un droit ! Infos DAL février 2023

DAL-111-1

Expulsions locatives
Nous étions une petite cinquantaine, le samedi 28 janvier place Charles III à Nancy, à lappel du DAL54, avec le soutien de SiToitLien,
Un Toit pour les Migrants, CGTIndecosa, ATDQuart Monde, la Ligue des Droits de
lHomme, la Jeunesse Ouvrière Chrétienne pour réaffirmer que
Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
Lexamen par le Sénat de la proposition de loi présentée par les députés macronistes a permis quelques améliorations : le maintien dans les lieux après résiliation du bail pour impayés nest plus assimilé à un squat et la peine de prison a été abandonné
es.

Mais le raccourcissement des délais de négociation au cours de la procédure judiciaire et la sanction financière en cas de maintien dans les lieux a été maintenue.
La logique reste la même : faire peur au ménage qui rencontre des difficultés pour payer son loyer et le pousser à quitter « de luimême » son logement. LEtat naura alors plus ni à envoyer les forces de lordre, ni à indemniser les propriétaires !

L « autoexpulsion » conduit ces ménages à des situations de suroccupation chez des amis ou dans de la famille, ou les livre à des marchands de sommeil peu scrupuleux. Dans tous les cas, elle alimente le mallogement.

La proposition de loi sera soumise à nouveau à lAssemblée nationale début avril. Avec ses partenaires, le DAL appellera à de nouvelles mobilisations contre ce projet de criminalisation de la pauvreté.

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