Après cinq années de procédure, le Conseil d’État a donné raison le 8 novembre 2017 à nos trois syndicats (CGT Ferc Sup – FO – FSU) en rejetant le pourvoi de l’université de Lorraine : le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la décision du conseil d’administration de l’université de Lorraine du 20 novembre 2012 relative au temps de travail des personnels BIATSS.
Avant tout chose, BIATSS c’est quoi ?
Derrière cet acronyme, il y a un ensemble de fonctions et de personnels de la Fonction publique composés de :
- B pour la filière Bibliothèques
- I pour les Ingénieurs
- A pour la filière Administratifs
- T pour les personnels Techniques
- SS pour Sociaux et de Santé (médecins, infirmiers, assistants sociaux)
– les Ingénieurs Techniques, administratifs de Recherche et Formation (ITRF)
– les Personnels de Bibliothèques (B.I.B)
MOBILISATION
Temps de travail BIATSS à l’université de Lorraine
Maintenant c’est INDEMNISATION !
Pour mémoire, en 2012, au moment de la fusion des quatre universités lorraines en une seule, des négociations « harmonisation RH » avaient eu lieu avec les représentants syndicaux. Contre l’avis du CT, et sans consulter le CHSCT, le président avait décidé (et fait voter par le CA) que tous les personnels BIATSS allaient travailler 36h40 par semaine alors que plus de la moitié d’entre eux (environ 1500 personnes) travaillaient 35h depuis 2002. C’est cette délibération qui vient d’être annulée par la justice.
Aujourd’hui, nous continuons la procédure, et en particulier, nous demandons au président :
– de faire annuler le règlement de gestion du temps de travail de juin 2013, pris sur le fondement de la décision annulée
– d’indemniser les personnels BIATSS exUPVM et exNancy 2 pour les heures travaillées en trop depuis septembre 2013 : 1h40 de travail en trop par semaine depuis plus de quatre ans !
Les personnels indemnisables iront déposer tous ensemble et en main propre, accompagnés par les syndicats, leur courrier de demande d’indemnisation à la présidence ce vendredi 12 janvier.
Les rendez-vous sont à 11H30 :
– devant la présidence de l’université de Lorraine Cours Léopold à Nancy
– devant la maison de l’université de Lorraine au Saulcy à Metz
Contact : cgt-info@univ-lorraine.fr – 06 86 90 19 59
Cliquez ici pour lire l’appel à mobilisation de l’intersyndicale