Samedi 15 aout et congés payés

Cette année 2015, le 15 août tombe un samedi. Beaucoup de salariés seront en vacances à cette période.

Légalement, le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables. Il y a 6 jours ouvrables par semaine sur un total de 30 jours de congés annuels et, dans les entreprises où on ne travaille pas les jours fériés, ceux-ci ne sont pas des jours ouvrables.

Une semaine de congés, du lundi au dimanche retire donc 6 jours ouvrables s’il n’y a pas de jour férié non travaillé et 5 s’il y a un férié non travaillé.

Dans de nombreuses entreprises, les congés payés sont décomptés en jours ouvrés, c’est-à-dire qu’une semaine de congé compte pour 5 jour sur un total de 25 jours ouvrés.

Quand un férié tombe un samedi, on pourrait croire que, tant pis, on perd un jour de congé.

La Cour de Cassation a décidé que lorsqu’un jour férié tombe un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise, le salarié en congés payés durant cette période a droit à un jour de congé payé supplémentaire (Cass Soc n° 85-42.353 du 7 janvier 1988).

Le fait de recourir au calcul en jour ouvrés ne peut pas avoir pour effet de réduire les droits des salariés.

A propos des congés payés, nous vous rappelons que c’est l’employeur qui fixe les dates des congés, qu’il doit consulter les DP quand il y a un roulement, que les dates de départ doivent être affichées au moins 1 mois avant le départ, qu’il ne peut pas modifier les dates moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.

En outre, beaucoup d’employeurs demandent au salarié qui veut fractionner ses congés de renoncer aux jours de fractionnement. Pour que ce soit possible, il faut qu’il existe un accord qui déroge à l’attribution des jours de fractionnement ou que le salarié signe une renonciation explicite à ces jours de congé supplémentaire.