Tentative inacceptable de museler les inspecteurs du travail dans l’exercice de leurs fonctions : Soutenons Laura Pfeiffer !

 

Motion de soutien de l’UL CGT de Nancy à Laura Pfeiffer et au salarié lanceur d’alerte de Tefal

Affaire Tefal : un scandale judiciaire potentiellement lourd de conséquences

En défense de l’inspection du travail

C’est avec stupeur et consternation que nous avons appris la teneur du jugement rendu par le tribunal d’Annecy dans l’affaire opposant l’entreprise Téfal à l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et au salarié « lanceur d’alerte ».

Cette condamnation à 3500 euros avec sursis plus les 2500 euros dus pour les frais de justice de la partie adverse est inacceptable ! Comme cela ne suffisait pas, le tribunal a ajouté l’inscription au casier judiciaire de la condamnation, qui n’avait pas été requise par le procureur.

C’est un véritable déni de justice, qui encore une fois montre les collusions qui peuvent exister parfois entre les intérêts patronaux et la justice. Ce jugement, le comportement du procureur et du juge lors de l’audience, montrent clairement que toute cette procédure est l’expression d’une justice de classe sociale.

Mais au-delà, cette condamnation, si elle devait être confirmée en appel, est potentiellement lourde de conséquences pour le travail des inspecteurs du travail, pour leur indépendance et leur capacité à contrôler et à faire respecter la loi dans les entreprises. Elle est d’autant plus inacceptable !

L’Union locale CGT de Nancy, au travers de sa commission exécutive réunie le 7 décembre, apporte son soutien plein et entier à Laura Pfeiffer, ainsi qu’au salarié « lanceur d’alerte » de Tefal.

Au-delà des cas individuels, c’est toute l’inspection du travail qui est attaquée afin que les inspecteurs et les inspectrices, et l’ensemble des agents, de ce service public ne puissent plus exercer leurs missions. Nous nous retrouvons dans le combat des camarades et des agents qui luttent quotidiennement afin que l’inspection du travail reste un outil public essentiel au service du droit du travail et des salariés.

Des camarades et salariés d’Air France à Mickael Wamen et aux 7 autres accusés de Goodyear, des camarades postiers des Hauts-de-Seine à ceux de Roanne ou du Havre, depuis quelques années, la répression s’accentue contre les militants du mouvement social et syndical.

Elle s’abat en réalité contre toutes celles et tous ceux qui tentent de résister à la politique patronale et gouvernementale qui vise à accroître l’exploitation du travail et les profits au détriment des salaires, des conditions de travail, de la santé des salariés… Elle s’abat aussi sur les salariés qui veulent tout simplement faire correctement leur travail, lorsque cela s’oppose aux exigences des capitalistes.

C’est en luttant tous ensemble contre la casse de nos acquis, c’est aussi par solidarité indéfectible avec celles et ceux qui subissent cette répression que nous pourrons mettre un coup d’arrêt à la guerre sociale qui est menée par le gouvernement et le MEDEF.

Photo de Union locale CGT de Nancy et ses environs.

NON, les inspecteurs du travail ne se soumettront pas aux pressions du patronat. Soutenons Laura Pfeiffer dans son combat !

Grosse mobilisation devant le tribunal d’Annecy pour soutenir l’Inspectrice du travail de Tefal et un informaticien

Les syndicats CGT, Sud, CNT, FSU et FO avaient appelé à une importante mobilisation, ce vendredi 16 octobre, ils n’ont pas été déçus ! Plus de 500 personnes se sont retrouvées à 13 heures devant le Palais de Justice, pour soutenir Laura Pfeiffer et un informaticien de Tefal.

© Renaud Gardette

L’inspectrice du travail était appelée à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal (groupe Seb). Des poursuites jugées scandaleuses par les syndicats qui ont organisé cette manifestation. Un informaticien de Tefal, aujourd’hui licencié, est lui aussi poursuivi pour détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique. Il leur est reproché d’avoir rendu public des mails internes à l’entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l’inspectrice. Cette dernière avait auparavant demandé une renégociation des 35 heures dans l’entreprise.

Devant le tribunal, Laura Pfeiffer a expliqué qu’elle n’avait communiqué les documents qu’aux syndicats : « j’ai fait cela pour me défendre et défendre ma profession. » Quant à l’informaticien, il a totalement assumé son rôle, celui d’un « lanceur d’alerte ».

Pour voir l’intervention de la CGT TEFAL en soutien à Laura Pfeiffer, cliquez ici

La position du procureur d’Annecy

Le procureur d’Annecy, Eric Maillaud, a contesté « formellement » avoir voulu, par ces poursuites, faire le « ménage » dans l’inspection du travail. Il a assuré traiter « avec la même rigueur (…) l’ensemble des procédures pénales qui lui sont soumises, y compris dans le domaine du droit pénal du travail ».

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Prémisses de la loi Macron : Inspectrice du travail trainée devant les tribunaux pour avoir fait son travail

L’ul apporte son soutien à Laura Pfeiffer, inspectrice du travail citée à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel et violation du secret professionnel suite à une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

Mais qu’à donc fait cette inspectrice pour en arriver là ?

Elle a eu outrecuidance de faire son travail et de relever des infractions au droit du travail dans l’ entreprise TEFAL.

Au lieu d’être soutenue par sa direction, elle a été discréditée, humiliée et même isolée à la demande de cette entreprise , le tout sous la surveillance des renseignements généraux.

La violence de la pression exercée et l’impossibilité de poursuivre son contrôle en direction de l’entreprise TEFAL ont eu de graves conséquences de santé pour Laura traduites par plusieurs mois d’arrêts maladie.

Elle a saisit la CNIT qui a reconnu ces pressions exercées par l’entreprise TEFAL et l’absence de réaction voir la complaisance de sa hiérarchie.

Malgré cela, TEFAL traîne aujourd’hui Laura PFEIFFER devant le parquet pour avoir oser faire son travail et dénoncer les manquements de cette entreprise en droit du travail.

Motion de Soutien de l’Union locale de Nancy à l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer.

L’Union locale CGT de Nancy apporte son soutien plein et entier à Laura Pfeiffer, inspectrice du travail de Haute-Savoie, face aux attaques dont elle fait l’objet de la part de la direction de TEFAL, avec le soutien de sa propre direction et de l’Etat, pour n’avoir fait que son travail : faire respecter le droit du travail. D’autant plus dans le contexte actuel, ces attaques contre une inspectrice du travail est une attaque contre l’ensemble des inspecteurs et contre leurs missions.

De ce fait, plus largement, c’est l’ensemble des salariés qui est concerné. Les agissements de la direction de TEFAL, mais aussi de la direction du travail et à travers elle celle de l’Etat au moment où le code du travail est attaqué par les lois Macron et Rebsamen, est symptomatique de cette volonté du patronat de détruire tous les acquis et garanties des salariés, de dégrader les conditions de travail et d’écraser sous leur talon de fer toute forme de protection légale et de résistance syndicale.

L’Union locale CGT de Nancy exige que ces agissements et agressions caractérisés stoppent immédiatement et que la direction de TEFAL laisse Laura Pfeiffer faire son travail sans pression aucune. Nous exigeons que les poursuites à l’encontre de cette inspectrice du travail soient immédiatement abandonnés.

C’est pourquoi l’Union locale CGT de Nancy exige :

  •  Le soutien public, ferme et entier, de M. Rebsamen à l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer ;
  •  La condamnation publique des agissements de l’entreprise TEFAL à l’encontre de cette inspectrice ;
  • Qu’il se prononce pour l’abandon des poursuites pour recel et violation du secret professionnel ;
  •  Le rappel public du principe d’indépendance des agents de contrôle par M. Rebsamen ;
  •  Qu’il adresse un courrier à Mme Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, condamnant les déclarations publiques à la presse du procureur d’Annecy qui voit dans ce procès l’occasion d’un rappel à l’ordre pour le corps des inspecteurs et « une occasion de faire le ménage » à l’inspection du travail !
  •  La protection fonctionnelle immédiate pour Laura Pfeiffer ;
  •  La reconnaissance des arrêts de travail de Laura Pfeiffer comme accident de service.