VICTOIRE ! Le Tribunal Administratif annule la révocation de Maurice

Pour lire le tract, cliquez ici : VICTOIRE JUGEMENT TA 21.12.2017

Le TA vient de réaffirmer qu’il existe une échelle de sanctions dans la fonction publique et qu’un directeur général ne peut pas « virer » un agent, juste parce qu’il l’a décidé !

Pendant des mois la CGT a informé, sensibilisé les agents sur l’injustice que vivait Maurice.

Dans la presse, par des tracts, pétitions et collectes aux sorties et selfs de l’hôpital, la CGT est restée déterminée et aux côtés de Maurice. Plusieurs agents ont répondu à notre appel à venir à l’audience du tribunal administratif le 30 novembre.

Cela est la preuve que la solidarité existe et qu’elle paie !

« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. » Maurice est une belle illustration de cette expression : il s’est battu et a gagné !

CHU Nancy : Non à la révocation d’un agent, signez la pétition !

NON A LA RÉVOCATION DE MAURICE !

 Une décision arbitraire. Alors que le conseil de discipline aurait dû normalement comporter six membres (à parité entre des représentants de l’administration et des élus du personnel), le conseil de discipline qui a décidé du sort de notre collègue ne comprenait que quatre membres plus la présidente… Il y a eu deux voix contre deux, c’est la voix de la présidente du Conseil de discipline qui a fait pencher la décision pour que notre collègue soit révoqué de la Fonction publique hospitalière. Ainsi au CHRU de Nancy, trois personnes seulement peuvent décider de la vie d’un agent. Non, ce n’est pas normal, c’est un déni de justice !

 Une condamnation au chômage. C’est priver un agent de son gagne-pain que de le révoquer. Licencier un agent de 52 ans dans la situation actuelle, c’est le condamner délibérément au chômage et à la misère ! Faut-il donc que la direction de l’hôpital soit à ce point déshumanisée pour oser révoquer un agent après 30 ans de service au CHU ?Le directeur général a-t-il oublié qu’il était dans ses jeunes années un « petit » salarié, et qu’il a été militant de la CFDT ?

 La responsabilité de la direction.  Notre collègue qui travaillait au service transport (logistique) a été muté d’office, en février 2014, avec quatre de ses collègues, tous avec des restrictions médicales, au service du département des dossiers patients (Archives). Cette affectation était, selon la DRH, provisoire  … Provisoire elle l’a été pour les quatre collègues, mais pas pour Maurice, qui est resté aux Archives … Pour autant il n’est pas resté à subir ce travail inadapté à son état de santé. A plusieurs reprises, il a rencontré les DRH qui se sont succédé, pour réclamer ce qui lui était dû : un poste adapté à sa condition physique et à ses restrictions médicales. La lenteur, l’inertie, l’incapacité de la direction de l’hôpital à appliquer le droit (quand il est favorable aux salariés) est manifeste. Pourtant la loi stipule clairement que l’employeur est dans l’obligation de trouver le poste et le service adéquat à son employé. Cela n’a pas été le cas, malgré de vagues promesses.

 Des accusations inconsistantes. Après cela, que la direction ne vienne pas s’étonner alors de la dégradation des relations avec la hiérarchie, quand, devant tant d’indifférence, l’amertume, l’écœurement, la rancœur, prennent le dessus.Voici ce qui est reproché à Maurice : « n’est pas professionnel », « remet en cause systématiquement les ordres donnés », « ne respecte pas les consignes de travail », « fait des remarques déplacées et irrespectueuses envers son encadrement »… Il s’agit d’un problème de relation avec l’encadrement…Y a t-il eu mort d’homme ? Où est la faute lourde où la faute grave qui justifierait une révocation ?

 Signons la pétition pour la réintégration de Maurice

En appliquant la sanction la plus sévère qui soit, la direction veut instaurer la peur pour nous faire accepter ses fermetures de lits et ses suppressions de postes. Nous sommes tous(tes) concerné(e)s.

Refusons l’arbitraire, exigeons la justice, signons et faisons signer par nos collègues et nos proches la pétition pour que Maurice soit réintégré et rétabli dans ses droits.

Pour signer la pétition, cliquez ici