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En 2014, le plan Sapin clamait vouloir nous rendre « plus fort »… en supprimant des postes de contrôle. Cherchez l’erreur ! Ainsi, les ex-régions de la future région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) perdaient environ 10 % d’agents de contrôle.
En 2016, sur la région Grand Est : suppression de 29 sections, soit une nouvelle baisse de près de 15% des effectifs de contrôle.
Et ça ne suffit pas… en mars 2019, la directrice régionale annonce une nouvelle suppression de 28 postes d’agents de contrôle :
– suppression d’1 poste dans les Ardennes (de 7 à 6 ; 9 en 2014)
– suppression de 2 postes dans l’Aube (de 10 à 8 ; 11 en 2014)
– suppression de 4 postes dans la Marne (de 20 à 16 ; 25 en 2014)
– suppression de 2 postes dans la Haute-Marne (de 6 à 4 ; 9 en 2014)
– suppression de 2 postes en Meurthe-et-Moselle (de 19 à 17)
– suppression d’un poste pour la Meuse (de 5 à 4)
– suppression de 3 postes en Moselle (de 27 à 24)
– suppression de 6 postes dans le Bas-Rhin (de 40 à 34)
– suppression de 5 postes dans le Haut-Rhin (de 25 à 20)
– suppression de 2 postes dans les Vosges (de 11 à 9)
– suppression de 2 postes pour L’URACTI (section régionale travail illégal) (de 15 à 13).
En 4 ans, le nombre d’agents de contrôle de l’inspection du travail chargés de contrôler les entreprises de cette immense région Grand-Est passe donc de 208 à 142, soit 1 agent de contrôle pour 10.000 salariés. Une baisse des effectifs de contrôle de 32%….
Et ça ne suffit toujours pas… nouvelle suppression de postes de secrétariat :
– Avant 2014 : 2 secrétaires pour 3 agents de contrôle
– Puis 1 secrétaire pour 2 ou 3 agents de contrôle
– Annonce en 2019 : 1 secrétaire pour 4 voire 5 agents de contrôle.
La baisse constante d’effectifs de secrétaires complique considérablement le travail de contrôle.
En plus, cette baisse s’accompagne d’un appauvrissement de leurs tâches et d’une l’alimentation effrénée d’outils informatiques sans cesse modifiés. Une tendance qui va s’accentuer et même empirer : la hiérarchie évoque comme seule solution aux baisses d’effectifs, l’organisation en pôles de secrétariats. Les secrétaires perdront la connaissance des secteurs de contrôle, dernier lien intéressant entre leur métier et les agents de contrôle.
Depuis plusieurs années, au Ministère du travail dirigé par une ex-patronne (Muriel Pénicaud) il n’est plus seulement question de ne pas remplacer ceux qui partent (mutations, retraite…), il est bien question d’une suppression massive de postes de contrôle.

TOUT EST FAIT POUR NEUTRALISER L’ACTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
Ces suppressions de postes à répétition entraînent une désorganisation quasi permanente des services (déjà 2 redécoupages des secteurs de contrôle et un 3ème à venir en 5 ans !).
Le ministère du travail ne fait rien pour nous aider, bien au contraire, il nous enfonce et nous menace de sanctions, au mépris de notre charge de travail qui s’accroit, de la réalité du travail contraint et de la demande sociale plus forte des salariés et de leurs représentants de plus en plus isolés face à leurs patrons :
– Nombreux changements législatifs (loi El KHOMRI 2016 et ordonnances MACRON 2017…),
– Des outils informatiques sans cesse modifiés et toujours aussi inadaptés,
– Des compétences de contrôle nouvelles dans les anciennes entreprises publiques (La Poste, France Télécom…),
– Suppression du corps des contrôleurs du travail qui entraine l’obligation pour chaque agent de contrôler aujourd’hui les entreprises de toutes tailles et donc l’extension des compétences et des connaissances requises,
– Le temps consacré aux actions collectives passe à 50% du temps de contrôle selon le Directeur Général du Travail qui nous annonce qu’il ne supportera aucune forme de mécontentement…
– De nombreux secteurs de contrôle non pourvus d’agents (les postes ne sont pas déclarés vacants ; 250 collègues en formation tous les ans suite à la suppression du corps des contrôleurs du travail),
– Des salariés dans le privé de plus en plus en souffrance psychologique et demandeurs de nos interventions pour remplacer la médecine du travail et les syndicats saturés,
– De nouveaux modes d’interventions à mettre en oeuvre (sanctions administratives, auditions pénales),
– La judiciarisation qui complexifie les pratiques et gestes professionnels (PV, mises en demeure, décisions administratives)
Cet étouffement à petit feu du seul corps de contrôle habilité à pénétrer de jour comme de nuit dans les entreprises, sans prévenir, permet aux patrons d’avoir encore de beaux jours devant eux pour faire ce qu’ils veulent.
Quant aux salariés de plus en plus fragilisés et précarisés, ils n’auront qu’à s’adresser aux conseils de prud’homme ? Ben non plus, leurs nombres a considérablement été réduit par Sarkozy et leur pouvoir d’indemniser les licenciements abusifs a été limité par Macron.
Partout en France, les agents sont très en colère. Le ministère du travail n’en finit pas d’être saigné. Tous les services sont concernés : en administration centrale, en direction régionale, en département.
Il manque des agents en SCT, au service renseignement, aux fonctions supports, aux services emploi, à la main d’oeuvre étrangère, au service restructurations des entreprises qui fonctionnent tant bien que mal et sont en situation plus que difficile en cas d’arrêt maladie ou tout simplement lors des congés ! Cette situation va s’accentuer puisque les collègues qui partent en retraite ne seront pas remplacés. La seule solution murmurée par l’administration consiste en une énième désorganisation : la fusion des services restants dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) en préfecture.
Les réformes successives sont de réelles catastrophes, pour les agents eux-mêmes et pour la mission qu’ils exercent : le contrôle du droit du travail au bénéfice des salariés du secteur privé.
Et pour couronner le tout : un mauvais patron (le Directeur général du travail) qui invective, humilie et menace ses agents sur 12 pages ! Aucun agent de contrôle n’a vu un patron menacer, humilier, infantiliser ses salariés de cette façon !
Nous devons réagir devant ces constats accablants !
Nous ne pouvons pas continuer à subir de tels agissements !
NOUS EXIGEONS LE RETRAIT IMMEDIAT DU PROJET PENICAUD (ministre) -GIUGANTI (directrice régionale):
– NON aux suppressions de postes dans tous les services
– NON à la suppression des 28 postes d’agents de contrôle à l’inspection du travail du Grand EST
– RECRUTEMENT immédiat d’agents de contrôle
– aucune suppression de postes d’assistant(es) de contrôle
– ARRET de la politique des objectifs chiffrés et des actions prioritaires
Les salariés et leurs organisations syndicales doivent se sentir aussi concernés !
TOUS EN GREVE et aux manifestations organisées le 19 mars 2019 et dans toute la région pour exprimer votre colère et exiger l’arrêt des réformes.